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Le site Internet d’Epargne Retraite Conseil offre aux adhérents et au public des informations d’ordre pratique, financier, technique, juridique et fiscal sur le contrat AFER et son environnement.

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Une demande d’adhésion faite par l’intermédiaire du site internet ne constitue pas une souscription enligne. Seule la réception au siège d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL, 23 bis boulevard du Montparnasse, 75006Paris de l’original du bulletin d’adhésion dûment complété, signé et accompagné d’un chèque libellé àl’ordre du GIE AFER pourra donner lieu à l’ouverture d’une adhésion.

2°) Traitement automatisé d’informations nominatives

  • Les informations que vous nous transmettez en ligne par l’intermédiaire d’internet, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées a EPARGNE RETRAITE CONSEIL, qui pourront, sauf opposition de votre part (à communiquer à l’adresse ci-dessous), être amenés à les communiquer à leurs partenaires commerciaux.
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L’adhérent déclare connaître accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et en particulier reconnaît :

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Définition de la force majeure :

Tout événement extérieur irrésistible imprévisible (1) empêchant l’une des parties d’exécuter les obligationscontractuelles mises à sa charge ou rendant l’exécution des dites obligations déraisonnablement onéreuseset/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/oula perte par un opérateur, et/ou partenaire d’EPARGNE RETRAITE CONSEIL ou d’EPARGNE RETRAITE CONSEILou de l’une de ses autorisations conditionnant la fourniture du service et/ou modification de toute réglementationapplicable au service en rendant l’exécution impossible déraisonnablement onéreuse et /ou contraignanteau regard des circonstances économiques existant et/ou de la concurrence.

(1) dont mais pas exclusivement : incendie, explosion, faute, inondations et autres catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail ainsi que tout élément retenu par la jurisprudence de la Cour de cassation.

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