Prés de 15 millions d’épargnants détiennent un Plan d’Epargne Logement (PEL) et beaucoup n’ont pas l’intention de faire un achat immobilier ni l’utilité d’obtenir un prêt issu de ce PEL. Dans de nombreux cas, le PEL est donc considéré par son détenteur comme un pur produit d’épargne.
 
Mais depuis Janvier 2006, deux mesures fiscales ont rendu beaucoup moins intéressante la rémunération du PEL :
 
1)  Les Prélèvements Sociaux (CSG, CRDS,…) sur les intérêts acquis sont ponctionnés chaque année dés la dixième année d’ancienneté du Plan avec un rattrapage de l’arriéré, en une fois, au dixième anniversaire du Plan.
 
2)  Un Nouvel Impôt  de 16% sur les intérêts acquis dés le douzième anniversaire du Plan.
 
Ces deux contraintes fiscales supplémentaires ajoutées au fait que l’on n’a plus droit à la prime d’Etat dans de nombreux cas (maximum atteint ou Plan de plus de 10 ans ou plan ouvert après le 12/12/2002 sans demande de prêt), font que l’on doit légitimement se demander s’il ne vaut pas mieux clôturer son PEL, récupérer les capitaux et les réinvestir autrement car les rendements réels deviennent alors les suivants:
 
   Pour un  PEL ouvert entre  1986 et 1994  à 6,00 %, cela donne 3,37 %  après ces nouvelles mesures
   Pour un  PEL ouvert entre  1994 et 1997  à 5,25 %, cela donne 2,80 %  après ces nouvelles mesures
   Pour un  PEL ouvert entre  1997 et 1998  à 4,25 %, cela donne 2,26 %  après ces nouvelles mesures
   Pour un  PEL ouvert entre  1998 et 1999  à 4,00 %, cela donne 2,12 %  après ces nouvelles mesures
 
Pour les PEL plus récents, il faut vérifier le rendement au cas par cas car ils n’ont pas encore 10 ans.
 
Donc il peut être judicieux de réinvestir cette épargne issue du PEL par exemple sur le FONDS GARANTI de son contrat AFER (si leur contrat le permet, certains pourront au contraire en profiter pour acheter des unités de comptes boursières à un cours intéressant, avec la volonté de réorienter après un bilan précis, leurs avoirs).

Les avantages de cette opération sont nombreux:
 
- On garde la sécurité totale de ses capitaux (dans le cas du Fonds Garanti), avec un intérêt performant (4,42 % net de frais de gestion en 2007)
- On profite de l’ancienneté fiscale (date d’ouverture du contrat AFER) en cas de reversement
- On exonère de droits de succession (dans la plupart des cas) les capitaux ainsi reversés, grâce à la fiscalité de l’assurance vie
- On dispose à tout moment de tout ou partie de son épargne (retraits libres )
 
Le PEL ne dispose bien sûr pas de tous ces avantages
 
En conclusion, c’est le moment de faire le point sur votre PEL et le transférer si besoin sur un contrat AFER déjà existant ou à ouvrir pour l’occasion !

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