S’agissant d’un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par l’Association Française d’Epargne et de Rtraite auprès des sociétés d’assurance AVIVA VIE et SEV, les conditions et modalités de celui-ci sont susceptibles d’être modifiées par les parties. L’Assemblée Générale des adhérents de l’association souscriptrice a seule qualité pourautoriser la signature d’avenants au contrat collectif sauf délégation au conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi (Art L 141-6 C.Cass).

Les adhérents au contrat collectif seront informés par écrit des modifications apportées à leurs droits et obligations, trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur (art L 141-4 C.Cass).

L’information sera faite par l’envoi de la lettre de l’AFER suivant l’Assemblée Générale de l’association ayant voté les modifications.

Le contrat collectif d’assurance sur la vie AFER a vocation à évoluer. Chaque adhérent peut, à ce titre, jouer un rôle actif au sein de l’Association en prenant notamment part au vote des résolutions qui lui sont soumises lors de son Assemblée Générale annuelle afin que chaque évolution du contrat collectif soit conforme à l’intérêt des épargnants dans le respect des textes en vigueur.