En cas de décès, les bénéficiaires désigniés (toute personne de votre choix: conjoint, enfants…) peuvent soit récupérer le capital décès, soit le verser en totalité ou en partie sans frais sur une adhésion AFER ouverte à leur nom.

La clause du bénéficiaire est un des éléments essentiels de votre adhésion. Elle détermine à qui et comment, si vous décédez, sera transmis le capital décès de votre adhésion. En l’absence de bénéficiaire déterminé, c’est-à-dire identifiable, le capital décès sera intégré à la succession, c’est la raison pour laquelle, à défaut de dispositions particulières, une clause type rédigée dans le souci de protéger vos intérêts vous est proposée sur le bulletin d’adhésion: « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ».

Si cette clause type ne vous convient pas, la plus grande liberté vous est laissée dans la rédaction de votre clause, que ce soit dans la désignation des bénéficiaires (nominative ou par leur qualité), dans leur ordre de priorité ou dans la répartition du capital entre eux.

Cette désignation peut être faite soit sur le bulletin d’adhésion, soit distinctement par acte sous seing privé ou par acte authentique. Elle peut être établie ultérieurement par avenant à l’adhésion ou par actes distincts.

Pour vous aider à adapter votre clause, de sorte que ses effets soient en tous points conformes à votre volonté, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller habituel et de revoir cette clause régulièrement en fonction de l’évolution de votre situation patrimoniale.

Pour la rédaction de la désignation des bénéficiaires en cas de décès

• La représentation d’un bénéficiaire décédé

Si vous souhaitez que la part revanant à un des bénéficiaires désignés soit attribuée, au cas où il décèderait avant vous, à ses propres héritiers et non pas aux autres bénéficiaires, il convient de la préciser avec la mention  » vivants ou représentés ».

• La clé de répartition entre plusieurs bénéficiaires

Lorsque vous avez désigné plusieurs personnes au même rang, pensez à préciser clairement la répartition en pourcentage ou en parts entre eux.

• Les clauses nominatives

Si vous désignez nommément un bénéficiaire, nous vous invitons à indiquer les coordonnées de ce dernier. Elles seront utilisées en cas de décès afin de l’aviser de la stipulation dont il fait l’objet.

• La désignation bénéficiaire lorsque l’adhérent est mineur

Pour une adhésion faite au nom et pour le compte d’un enfant mineur par ses représentants, la seule désignation autorisée est « Mes héritiers ».

Cette désignation est également à retenir lorsque l’adhérent est un majeur protégé lors de l’adhésion

• La désignation d’une association

Si vous souhaitez désigner une association, nous vous invitons à vous assurer, de sa capacité à recevoir une telle libéralité car seules certaines associations (culturelles, reconnues d’utilité publique, ayant pour seul but l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale) y sont habilitées.

Pour permettre à votre conseiller d’assurer pleinement son rôle, la désignation des bénéficiaires et toutes modification qui lui serait apportée, adressées directement au GIE AFER, lui seront transmises, sauf opposition formelle de votre part.

Nous vous conseillons de recommander à vos bénéficiaires l’ouverture d’une adhésion à leur nom, s’ils prennent cette précaution le plus tôt possible, ils pourront verser, sans frais, le capital décès sur une adhésion qui dispose déjà d’une antériorité certaine.