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Valeur de rachat au terme de chacune des 8 premières années

La valeur de rachat des 8 premières années est égale à la somme des valeurs de rachat de chaque support d’investissement.

Dans le tableau ci-dessous, les 8 premières années de rachat minimales garanties sont déterminées pour un versement lors de l’adhésion de 3000 euros bruts de frais et nets des droits d’entrées à l’Association:

  • en euros pour un montant total de 1960 euros investi sur le fond garanti (2000 euros – 2% de frais d’entrée)
  • en nombre de parts pour un montant investi en Unités de Compte de 990 euros (1000 euros – 1%).

Au terme de chaque année

Montant minimum garanti sur le fonds en euros hors effet de cliquet* (1960 euros investis)

Nombre de parts d’Unités de Compte garanti pour un nombre initial de 99 parts d’une valeur de 10 euros**

la 1ère année

2 000 euros

99 parts

la 2ème année

2 000 euros

99 parts

la 3ème année

2 000 euros

99 parts

la 4ème année

2 000 euros

99 parts

la 5ème année

2 000 euros

99 parts

la 6ème année

2 000 euros

99 parts

la 7ème année

2 000 euros

99 parts

la 8ème année

2 000 euros

99 parts

*cf. tableau page 13 : impact de l’effet de cliquet sur le FONDS GARANTI

** Les performances passées ne présument pas des performances futures.

Les valeurs minimales de rachat ci-dessous ne tiennent pas compte des rachats déjà intervenus, des arbitrages ou versements libres ou programmés ultérieurs, ni des prélèvements fiscaux ou sociaux ou impôts susceptibles d’être opérés en cas de rachat.

Pour un versement sur le FONDS GARANTI en euros, la valeur de rachat est égale au montant revalorisé selon le chapitre « Epargne affectée au FONDS GARANTI » du contrat collectif figurant au dos du bulletin d’adhésion.

Pour un versement affecté aux supports en Unités de Comptes, la valeur de rachat exprimée en euros est égale au nombre de parts d’Unités de Compte multiplié par la valeur liquidative de chaque unité de compte (telle que déterminée au chapitre « épargne affectée aux Unités de Compte » du contrat collectif figurant au dos du bulletin d’adhésion). Seul le nombre de parts est garanti, l’entreprise d’assurance ne s’engage pas sur leur valeur. Cette dernière reflète la valeur d’actifs sous-jacents: elle n’est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

L’ensemble des frais prévus au contrat ne modifie pas les garanties les huits premières années puisque:

  1. Les primes brutes versées sur le FONDS GARANTI en euros hors effet de cliquet sont garanties;
  2. Seul est garanti le nombre de parts d’Unités de Compte; les montants investis sur ces supports ne le sont pas et peuvent connaître des fluctuations à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés financiers. Par ailleurs il est à noter que le coût de la garantie plancher est prélevé sur l’ensemble des supports en Unités de Compte.

Les frais de gestion annuels de 0,475% prévus au contrat sont prélevés sur les dividendes et ne viennent pas diminuer les nombres de parts détenues.


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