Petit lexique de l’assurance
- Arbitrage: Changement d’un ou plusieurs supports dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte. Toute ou partie de l’épargne peut être transférée dans le cadre d’un arbitrage. Toutefois, pour éviter de petits arbitrages incessants, certains contrats fixent un minimum d’arbitrage de l’ordre de quelques centaines d’euros. A fin de rémunérer leurs frais administratifs entraînés par l’arbitrage, les assureurs prélèvent, généralement, lors de chaque arbitrage, des frais, soit forfaitaires, soit proportionnels au montant de la somme transférée.
- Arrérage: Somme d’argent versée périodiquement (généralement à terme échu) à la personne bénéficiaire d’une rente.
- Avance: Sorte de prêt consenti par l’assureur à l’assuré pour une durée limitée. Les avances ne peuvent pas dépasser 80% de la valeur de l’épargne disponible pour les contrats en euros et 60% pour les multisupports. Chaque avance doit être remboursée dans les trois ans de son obtention et, en tout cas, au plus tard, à l’échéance du contrat. L’avance n’a aucune conséquence financière sur le contrat qui se valorise normalement en ne tenant pas compte de la somme avancée. Dans la plupart des contrats, le coût réel de l’avance varie entre 0,50 et 1,50% l’an. Les sommes avancées sont neutres d’un point de vue fiscal.
- Bénéficiaire: Toute personne au choix que vous avez désigné pour bénéficier des garanties d’un contrat d’assurance-vie et pour recevoir l’épargne disponible. Lorsqu’il a accepté le contrat, son accord est indispensable pour que l’assuré puisse obtenir une avance, faire un retrait partiel, modifier la clause bénéficiaire du contrat ou le mettre en gage.
- Courtier: Mandataire de l’assuré qui recherche, en toute indépendance, la société d’assurance qui garantira au mieux les intérêts de son client.
- CSG: Contribution sociale généralisée. Elle fait partie des prélèvements sociaux d’un taux de 11% dans l’assurance.
- Effet cliquet: Système selon lequel une baisse des marchés n’a aucune influence sur les taux de rendement de l’année précédente. L’effet cliquet permet d’engranger les intérêts d’une année à l’autre. Exemple: dans un contrat d’assurance-vie en euros si la performance est de 5% une année et de 7% l’année suivante, l’assuré est certain de bénéficier du cumul des intérêts. A l’inverse, dans les contrats multisupports, les performances peuvent varier à la baisse ou à la hausse selon les cours des marchés financiers. Cependant d’assurer (gratuitement ou moyennant le paiement d’une cotisation), soit l’investissement net de l’assuré, soit un rendement minimal annuel qui peut, alors, se comparer à l’effet cliquet.
- FCP (Fonds commun de placements): Créés en 1979, les FCP ne possèdent pour les particuliers pratiquement aucune différence avec les SICAV. Ils sont offerts dans les contrats d’assurance-vie depuis plus d’une dizaine d’années.
- Garantie plancher: Assurance garantissant à l’assuré qu’en cas de baisse de valeur de l’épargne de son contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires désignés percevront, au moins, le capital investi (hors frais de versements.) Exemple: l’assuré investit 100€ sur son contrat, ses bénéficiaires récupéreront 100€. Cette garantie est généralement facultative, moyennant une cotisation payée par l’assuré. Mais la garantie plancher peut, aussi, être proposée à tous les souscripteurs, son coût est , alors, intégré dans les frais de gestion.
- Plan d’épargne populaire (PEP): Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance.) Depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire un Plan d’Epargne Populaire, cependant, les plans déjà ouverts à cette date continuent de fonctionner selon les modalités antérieures.
- Prélèvements libératoires: Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de l’impôt. le prélèvement libératoire peut être d’office ou laissé au choix du contribuable. Dans ce dernier cas, seuls les contribuables dont le taux marginal d’imposition est plus élevé que le taux de prélèvement libératoire ont intérêt à choisir le prélèvement libératoire.
- Rachat: Ce terme désigne la récupération totale des sommes figurant sur le contrat d’assurance-vie avant le terme du contrat. Le rachat met fin au contrat.
- Taux minimum garanti: Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir au taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garantie et la participation aux bénéfices.
- Unités de compte: Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les actions de Sicav, de Fonds Communs de Placement ou de parts de SCI. Les unités de comptes suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquels elles sont investies.
Extrait de « Assurance-vie, mode d’emploi » de Bernard Le Court

