Les montants placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont jamais bloqués, contrairement à ce que beaucoup d’épargnants pensent. Ils sont, en effet, récupérables de deux façons: l’avance et le rachat partiel.

L’avance d’une assurance vie
Considérée comme un prêt consenti, correspondant à une partie de l’épargne accumulée dans son contrat, accordé par l’assureur et recommandée au cas où il y a essentiellement un besoin passager d’argent à moindre coût, besoin qui peut néanmoins durer quelques années et qui a vocation à être remboursé en une ou plusieurs fois, sans frais. Cette avance ne peut pas dépasser 50% d’un contrat en unités de compte (multisupport) et 80% d’un contrat en euros. L’avance est disponible sous huit à dix jours. Son remboursement n’est pas assimilé à un nouveau versement et ne supporte donc pas de frais proportionnels.
Il faut noter que s’agissant d’un prêt, les intérêts doivent être acquittés auprès de l’assureur et le montant prêté doit être remboursé sous trois ans (délai renouvelable une fois). Si l’assuré se trouve dans l’incapacité de rembourser dans le délai imparti, le montant emprunté sera retiré du capital.
D’un point de vue fiscal, l’avance est parfaitement neutre puisque le contrat continue d’être rémunéré totalement. Elle n’a aucun effet sur le montant des prélèvements sociaux qui restent dus dans les mêmes conditions qu’avant d’accorder une avance. Les prélèvements sociaux sont par conséquent décomptés sur la totalité de l’épargne en tenant compte des sommes avancées.

Le rachat partiel d’une assurance vie
Cette option correspond à un besoin définitif et donc assimilable à un retrait définitif d’une partie de l’épargne disponible qui peut générer la perte d’avantages fiscaux et successoraux. Le capital est amputé des sommes rachetées et les intérêts sont fiscalisés (sauf si le contrat est antérieur au 26 septembre 1997). Les plus-values doivent être intégrées à l’impôt sur le revenu ou soumises au prélèvement forfaitaire libératoire (taux de 35% avant 4 ans, 15% entre 4 ans et 8 ans et 7,5% après 8 ans).
Les contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement de 4.600 euros pour un célibataire (9.200 euros pour un couple). Ils sont néanmoins taxés à 12,1% au titre des prélèvements sociaux. Cet abattement est applicable par foyer fiscal, pour l’ensemble des contrats détenus par un même contribuable, quelle que soit l’option fiscale retenue.

Les intérêts exonérés de toute imposition sont:
- les contrats se dénouant par le versement d’une rente viagère ;
- les contrats se dénouant par le décès de l’adhérent ;
- exonérations liées à la situation de l’assuré et/ou de son conjoint (cas de force majeure) lorsque le dénouement du contrat résulte d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, ou d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.
Cette exonération est appliquée aux intérêts perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation de l’un de ces évènements.

L’assurance-vie reste un excellent moyen d’épargne qui continue de séduire les Français car il existe un contrat adapté à chaque objectif patrimonial, malgré la hausse de la pression fiscale.