II existe des dispositions réglementaires concernant l’information des clients et la communication promotionnelle. La directive MIF (Marchés d’instruments Financiers), selon l’article 314-10 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), oblige les prestataires de services d’investissement (PSI) à veiller à ce que toute l’information qu’il diffuse auprès  de ses clients soit bien conforme aux conditions requises par l’article L. 533-12 du code monétaire et financier. Notons que toutes les communications à caractère promotionnel proposées par les PSI  doivent être identifiables en tant que telles. De plus, les informations fournies doivent être intelligibles de manière à permettre au client non professionnel de comprendre la nature du service d’investissement que l’on lui propose. Le client doit également être informé sur la nature exacte de l’instrument financier ainsi que sur les risques qui s’y rattachent. Ces précautions permmettront aux  clients d’être en mesure de prendre leurs décisions d’investissement en toute connaissance de cause. La directive MIF est complétée par la directive Prospectus qui rappelle les principales obligations qui incombent aux PSI concernant le devoir d’informer les clients. Toutes les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé sont communiquées à l’AMF préalablement à leur diffusion. Les prestataires de services d’investissement doivent annoncer qu’un prospectus a été ou sera publié et indiquer où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer. Les informations fournies par le prospectus ne doivent pas présenter de fausses indications ou de nature à induire en erreur. Le prospectus doit inclure une mention suscitant l’attention du public sur la rubrique facteurs de risques. Le cas échéant, le prospectus doit comporter à la demande de l’AMF un avertissement sur certaines caractéristiques exceptionnelles présentées par l’émetteur, les garants éventuels ou les titres financiers qui font l’objet de l’offre au public ou l’admission aux négociations sur un marché réglementé. Le devoir d’information par les prestataires de services d’investissement à l’égard des épargnants s’est considérablement  renforçé dernièrement afin de jouer la carte de la transparence et de la confiance.