Une étude au sujet des détenteurs de contrats d’assurance vie a été réalisée par l’institut Conseils Sondages Analyses (CSA) pour la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA). Pour la réalisation de cette étude, une enquête a dû être menée auprès d’un échantillon de 4000 personnes détentrices de contrats d’assurance-vie. Cette étude a permis de mieux cerner les raisons qui poussent les personnes à détenir des actifs sur des contrats d’assurance vie. En sachant que l’étude ne prend pas en compte les contrats d’assurance-décès, on a pu observer que plus d’une personne sur deux dispose de contrats d’assurance-vie pour se constituer une épargne pour la retraite. On remarquera que les raisons invoquées sont multiples. En effet, un tiers des personnes ayant répondu à l’enquête détenant des contrats d’assurance-vie ont mis en avant le fait de vouloir faire un placement, d’autres (28 % des épargnants en assurance vie) souhaitent protéger leurs proches en cas de décès. De plus, un épargnant sur quatre en assurance vie envisagent de transmettre son capital après son décès. Le fait de vouloir se constituer une épargne de précaution à court terme est aussi plébiscité à 22 % par les détenteurs de contrats d’assurance vie. D’autre part, un autre cinquième des épargnants interviewés détiennent des contrats d’assurance vie dans un objectif de se constituer une épargne en cas de dépendance. On retiendra en somme, d’après cette étude, que la majorité des épargnants qui détiennent des contrats d’assurances-vie y souscrivent principalement en vue de se constituer une retraite.

Il est prévue de supprimer les exonérations fiscales dont bénéficient certains contrats d’assurance vie à la succession. Cela fait partie des nouvelles mesures 2010 prévues par la loi de financement de la sécurité sociale en vue de rétablir l’équilibre général du régime général. Ce sont les contrats multi-supports qui bénéficiaient d’une exonération qui sont concernés. Cette mesure devrait rapporter à la sécurité sociale 172 millions d’euros de recettes. Eric Woerth précise que“Cette mesure participe pleinement à l’exercice de réexamen systématique des niches fiscales et sociales souhaité par le Gouvernement et le Parlement”. Les contrats multi-supports sont en fait des contrats d’assurance-vie qui permettent de placer l’épargne sur des supports d’investissement très variés proposés par les compagnies d’assurance. Les supports choisis répondant à des quotas précis pour être considérés comme “multi-support” peuvent renfermer des fonds en euros et des fonds communs de placement à risques qui regroupent un minimum de 50% de l’actif du fonds en sociétés non cotées. Ces derniers sont considérés plus rentables à long terme mais moins sûrs que les fonds en euros.

La proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 a été de donner des précisions concernant l’article L132-9-3 du code des assurances et de créer un nouveau article L. 132-9-4 dans un objectif de diminuer le nombre de contrat qui se retrouvent sans succession. Cette proposition de loi a comme but d’obliger les assureurs à s’informer davantage sur les décès éventuels des souscripteurs et de manière plus régulière afin d’être en mesure d’en informer et d’en faire bénéficier les personnes inscrites sur la police d’assurance.

En effet la proposition de loi complète l’article de loi, L. 132-9-3, relative aux contrats d’assurance sur la vie, au niveau de la périodicité qui obligerait les entreprises [qui sous forme d’assurance directe contractent des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine, s’engagent à verser un capital en cas de mariage ou de naissance d’enfants, ou font appel à l’épargne en vue de la capitalisation et contractent à cet effet des engagements déterminés ainsi que les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale à s’informer au minimum une fois par an du décès éventuel de l’assuré. Ce devoir d’information devrait avoir lieu pour les contrats dont la provision mathématique est égale ou supérieure à 2000 euros, montant fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie.

La création de la proposition de l’article de loi L. 132-9-4 obligerait les assureurs à publier annuellement, en annexe, un bilan de l’application des articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3. se trouvant en vigueur. Rappelons que les assureurs sont tenus d’informer les intéressés, dans un délais d’un mois, de l’existence d’un capital ou d’une rente garantis payables dès lors que la personne physique ou morale (ayant fait la démarche préalable auprès des organismes professionnels représentatifs, habilités par arrêté du ministre chargé de l’économie), est désignée dans une police du défunt comme bénéficiaire. De plus, rappelons aussi que les assureurs sont également tenus de s’informer auprès des organismes professionnels représentatifs, habilités par arrêté du ministre chargé de l’économie, du décès éventuel de l’assuré dans le but de connaître les assurés décédés et bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie. Le bilan devra alors indiquer les démarches que les organismes professionnels auront alors effectuées au cours de l’exercice correspondant aux obligations rappelées précédemment, ainsi que les sommes versées au bénéficiaire en question. Cette dernière mesure sera rajoutée à article L. 344-2 du code des assurances dans le cas où l’assemblée nationale vote cette proposition de loi.

On remarquera que les articles proposés 2, 3 et 4 ont été supprimés le jour où les propositions de lois auraient dû être adopter par le sénat. Le premier d’entre eux (l’article 2) visait à favoriser le contact entre les souscripteurs et les assureurs en obligeant à ces derniers à communiquer les informations annuelles par lettre recommandée. L’absence de réponse du souscripteur entraînait, au bout de la troisième fois, une démarche de recherche de personne. L’article 3 proposait aux assureurs de déléguer à un tiers qui aurait été soumis à agrément la recherche des bénéficiaires. Enfin, l’article 4 aurait permit au souscripteur de l’assurance de pouvoir revenir sur la liste des bénéficiaires inscrits sur le contrat de police. La seule condition aurait été d’en informer la ou les personnes concernées qui en perdraient le bénéfice.

En ce début d’année 2008, nous constatons tous que l’inflation est de plus en plus présente. Cela est bien sûr contraignant lorsqu’il s’agit d’acheter des biens de consommations ou autres ( nourritures,carburants, matiéres premières,… ) qui sont de plus en plus chers, mais par contre, cette poussée inflationniste a un impact positif sur les rendements de l’Epargne de Trésorerie et sur les performances des Fonds Garantis en Euros des Contrats d’Assurance Vie.
 
En effet, les différents Livrets d’Epargne ( Livret A – Livret Développement Durable – Livrets Bancaires … ) ainsi que les Comptes à Termes ( CAT )
ou les Sicav monétaires offrent aujourd’hui la possibilité de placer son argent sur des périodes relativement courtes ( 1 jour à 4 ans en moyenne )
avec des rendements de l’ordre de 2 % à 3,5 % net de fiscalité selon la durée et les montants investis.
 
Cependant, lorsque l’on posséde un Contrat d’Assurance Vie AFER qui a déjà 8 ans minimum d’ancienneté, ou qui aura au moins ces 8 ans quand on retirera de l’argent dessus ( période aprés laquelle la fiscalité est la plus avantageuse ), il peut aussi être intéressant d’investir pour une période de 2 ans minimum à 4 ans ( ou plus ) des liquidités de « trésorerie » qui profiteront du rendement performant du Fonds Garanti AFER ( 4,42 % net de frais de gestion en 2007 ),car avec un rendement de cet ordre, on peut amortir aprés 2 ans en général , les frais d’entrée et la fiscalité en cas de retrait des capitaux, et cela d’autant plus qu’on restera longtemps investi ( 3 ans, 4 ans,… ), le rendement moyen est alors supérieur aux livrets d’Epargne ou CAT.
 
De plus, pendant toute cette période, vous garderez une disponibilité totale de votre argent et vous bénéficirez des exonérations successorales de l’assurance vie en cas de décés.
 
  En conclusion, n’hésitez pas à demander l’avis d’un Conseiller AFER, même pour des capitaux que vous ne pensiez pas mettre en Assurance Vie.
 

Il ne faut pas confondre, l’un est un acte d’épargne et l’autre un acte de prévoyance.
Un contrat d’assurance vie permet à l’assuré de se constituer une rente ou un capital pendant toute la durée du contrat.

C’est un des meilleurs moyens de s’assurer sur l’avenir.

Un contrat d’assurance vie est de plus un bon moyen de transmettre un patrimoine à ses enfants ou à n’importe quel bénéficiaire ne faisant pas partie du cadre familial.
Dans un contrat d’assurance décès, le souscripteur désire garantir un proche contre une baisse de ressources financières due à son décès ou souhaite laisser un capital à un proche après son décès.

Ce contrat assure donc le versement d’un capital en cas de sinistre, quelque soit la durée de cotisation.

L’assurance vie est aujourd’hui´hui l’un des placements préférés des français, vu ses particularités juridiques et fiscales, qui en font un produit d´épargne et de transmission performant.

Le contrat d’assurance vie est soumis à l’impôt uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel.

En cas de rachat, le contribuable peut choisir son mode d’imposition et opter :

• soit pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur le montant des plus values réalisées,
• soit pour l’intégration des plus values à la déclaration des revenus

Le taux de ce prélèvement forfaitaire diminue en fonction de l’ancienneté de votre contrat :

• 35 % pour les 4 premières années du contrat,
• 15 % pour les 4 années suivantes,
• Après 8 ans : aucune taxation jusqu’à 4 600 euros d’intérêt par an pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple (tous contrats confondus). Au delà, les intérêts sont soumis au prélèvement libératoire de 7,5 %.

Vous bénéficiez également de cette franchise de 4 600 euros ou 9 200 euros après 8 ans si vous choisissez de réintégrer les intérêts dans votre déclaration de revenus.

Quelle que soit l’option choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire), et quelle que soit la durée de votre contrat, vos intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux de 11%.

Il est également à noter que lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur doit désigner un ou des bénéficiaires qui vont recueillir son épargne. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec :

• un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà, une imposition forfaitaire de 20% pour les contrats ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur.
• une intégration classique à la succession, avec un abattement unique de 30 500 € et le paiement des droits de succession au-delà, pour les contrats ouverts et capitaux versés après les 70 ans du souscripteur.

Suite à la loi TEPA du 22 Août 2007, tout conjoint ou partenaire liés par un PACS est exonéré des droits de succession, y compris de la taxe de 20% due au-delà des 152 500 premiers euros du capital décès (article 990 1 du CGI).

L’assurance-vie, placement favori des Français, est bien souvent utilisée pour transmettre des sommes au conjoint avec une moindre incidence fiscale.
Pour autant, la fiscalité applicable ainsi que les incidences des clauses bénéficiaires du contrat sont différentes selon le statut des conjoints (simples concubins, partenaires de PACS, ou couple marié).

FISCALITÉ : AVANTAGE AUX MARIÉS OU PACSÉS.

Pour les concubins, l’utilisation d’une assurance-vie dans l’objectif d’une transmission est de toute manière intéressante, dans la mesure où elle permet de bénéficier de l’abattement de franchise de 152.500 euros avant application de la fiscalité.

Mais il faut savoir que depuis le 22 août 2007 et la loi dite TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat), les sommes perçues par le bénéficiaire marié ou pacsé, sont totalement exonérées de tout droit de succession ! Dès lors, être marié ou pacsé constitue, fiscalement parlant, un avantage sans commune mesure par rapport au concubinage simple.

SOUSCRIPTION CONJOINTE.

Les époux liés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution totale peuvent souscrire ensemble un même contrat. Cette « souscription conjointe » ou « co-adhésion » permet le dénouement du contrat au second décès et ainsi d’en optimiser la fiscalité car les sommes versées au conjoint survivant sont fiscalement assimilées à des biens propres et n’entrent pas dans la succession.

Les époux liés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les concubins ne peuvent souscrire une adhésion conjointe.
Les partenaires pacsés ne peuvent pas non plus réaliser une souscription conjointe. Au regard de la loi, les placements qu’ils font sont considérés partagés en indivision par moitié (50/50) sauf précision particulière. Pour éviter que les sommes soient partagées en cas de rupture, et d’avoir à indemniser son ex-partenaire pour moitié, le souscripteur a intérêt à faire préciser que son contrat d’assurance-vie est conclu à titre individuel.

CONCUBINS ET PACSÉS, ATTENTION à LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE !

La clause bénéficiaire traditionnellement proposée lors de la souscription d’un contrat ne vise que les « conjoints », c’est-à-dire de manière implicite les personnes mariées. Les couples non mariés ou pacsés doivent donc réfléchir à la rédaction d’une clause bénéficiaire applicable à leur situation. Pour cela, ils peuvent prévoir une clause générale en faveur de « la personne vivant en concubinage avec l’assuré au moment de son décès ». Cela permet de prévoir un futur changement de concubin, mais avec un risque de litige.

L’autre possibilité étant la rédaction d’une clause nommant précisément le concubin bénéficiaire. Mais ce choix est délicat : si le partenaire était au courant de sa qualité de bénéficiaire et avait accepté la clause, le souscripteur doit, en cas de rupture, lui demander son accord pour changer de bénéficiaire ! Cet inconvénient est cependant limité par la récente réforme du 11 novembre 2007 qui soumet désormais l’acceptation de la clause bénéficiaire à l’accord de l’assuré.

L’assurance-vie reste le placement idéal pour transmettre un patrimoine à sa compagne ou son compagnon, mais certaines précautions sont donc nécessaires.

L’AFER ne pouvait rester insensible aux personnes atteintes d’un handicap et leur propose donc son contrat d’Assurance Vie : EPARGNE HANDICAP.

C’est le moyen le plus répandu pour une personne atteinte d’une infirmité d’assurer des revenus complémentaires et de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix.

Les versements effectués sur ce contrat, donnent droit à une réduction d’impôt, égale à 25 % des primes versées dans la limite de 1 525 €, plus 300 € par enfant à charge.

Dans certain cas, il peut y avoir une exonération de la CSG et du prélèvement social de 2 % en cas de rachat partiel ou total.

Pour en bénéficier :

- Le contrat est ouvert au nom de l’assuré atteint, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.

- Sur le bulletin d’adhésion, il sera annoté : EPARGNE HANDICAP et le justificatif demandé sera la carte COTOREP ou la carte d’Invalidité.

- Le fonctionnement de ce contrat est le même que le compte AFER ordinaire, avec la contrainte fiscale de le maintenir ouvert, au minimum 6 ans.

Le recours à la donation peut être facilité par sa combinaison avec l’assurance-vie. Les donataires seront certains que les fonds seront placés sur un support d’investissement solide et rentable.

Plusieurs solutions s’offrent aux parents afin de donner un coup de pouces à leurs enfants et/ou petits-enfants :

Solution n° 1 : elle consiste à souscrire un contrat d’assurance-vie et de désigner comme bénéficiaire ses enfants et/ou petits-enfants

Solution n°2 : consentir à une donation en les obligeant à placer l’argent sur un contrat d’assurance-vie.

1 – Souscrire un contrat d’assurance vie aux profits de ses enfants et/ou petits-enfants

Les parents ne se dessaisissent pas des sommes versées qu’ils peuvent transmettre au moment de leur décès. Par conséquent, ils peuvent en cas de besoin et à tout moment, retirer une partie de l’épargne.

Les souscripteurs bénéficient des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Les sommes transmises échappent aux droits de succession, dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire.

2- Donation suivie de la souscription d’un contrat d’assurance vie

Chaque parent ou grands-parents bénéficie, par la donation, d’un abattement fiscal de 150 000€ par enfant et de 30 000€ par petits-enfants tous les 6 ans.

Cette formule, permet aussi de « contrôler » scrupuleusement l’utilisation des sommes données et que grâce à l’assurance-vie, elles sont valorisées au fil des ans !!!

Il est possible, pour la donation aux petits-enfants mineurs ou tout juste majeur, de prévoir un pacte adjoint qui permet au donateur de faire respecter sa volonté et de gérer les contrats. Il peut également inclure une clause d’indisponibilité des biens et prévoir la date à laquelle il souhaite qu’ils puissent en profiter.

L’assurance-vie est un outil privilégié de gestion et de transmission de patrimoine. Elle permet de préparer l’avenir de ses proches de manière souple et en totale exonération de droits de succession.